L’Environmental Protection Agency (EPA) est sur le point de démanteler un fondement juridique clé de la réglementation américaine sur le climat : le « constat de danger ». Cette décision de 2009 a établi le pouvoir de l’EPA de réglementer les gaz à effet de serre dans le cadre du Clean Air Act, qui sous-tend depuis lors toutes les réglementations liées au climat. Ce recul, motivé par des décennies de lobbying de la part de groupes conservateurs, ouvre la voie à une bataille juridique prolongée susceptible d’atteindre la Cour suprême.
Les enjeux : chaos juridique et incertitude du secteur
Cette décision introduit une insécurité juridique importante dans de nombreux secteurs. Les compagnies pétrolières confrontées à des poursuites liées au climat dépendent de l’autorité de l’EPA pour contester les réclamations étatiques et locales. Les constructeurs automobiles ont besoin de normes d’émissions stables pour la planification de la production. Le retour en arrière jette les deux dans le doute. Comme l’a dit sans détour Pat Parenteau, professeur de droit de l’environnement, l’administration semble déterminée à « tout foutre en l’air autant que possible ».
Le constat de mise en danger : un bref historique
La conclusion de mise en danger découle d’une décision de la Cour suprême de 2007 dans l’affaire Massachusetts c. EPA. La Cour a chargé l’EPA de réglementer les gaz à effet de serre en tant que polluants en vertu du Clean Air Act. L’administration Bush a d’abord résisté à la reconnaissance du consensus scientifique sur le changement climatique, retardant ainsi les conclusions de près de deux ans. Cependant, la base juridique demeure : l’EPA doit réglementer les polluants nocifs pour la santé et le bien-être publics.
Opposition organisée et soutien de l’industrie
Depuis près de deux décennies, des groupes conservateurs comme la Heritage Foundation cherchent à démanteler cette autorité. Malgré la pression, même les administrateurs de l’EPA de Trump ont d’abord hésité, reconnaissant la nécessité d’une stabilité réglementaire. De nombreuses industries bénéficient également d’un cadre réglementaire clair, garantissant des « règles du jeu équitables ».
Arguments erronés et utilisations scientifiques abusives
Le recul proposé repose sur des arguments faibles, notamment l’affirmation selon laquelle les émissions mondiales rendraient la réglementation américaine inefficace. L’EPA a également cité un rapport du ministère de l’Énergie rédigé par des défenseurs du climat, qui, selon les experts, dénature les données scientifiques. Le rapport a été rédigé illégalement, selon une récente décision de justice.
Réaction inattendue de la part des entreprises
Étonnamment, certaines industries s’opposent à ce recul. Les compagnies pétrolières s’appuient sur l’autorité de l’EPA pour se défendre contre les poursuites climatiques, tandis que les constructeurs automobiles craignent le chaos réglementaire. L’American Petroleum Institute a même demandé que la réduction s’applique uniquement aux émissions des voitures, préservant ainsi la réglementation relative aux centrales électriques. Cela suggère que le recul est motivé par une idéologie plutôt que par des avantages économiques.
Stratégie de contentieux des signaux de mise en œuvre rapide
Le calendrier inhabituellement rapide de l’EPA pour le démantèlement indique une volonté délibérée de contestation judiciaire immédiate. Contrairement aux règles complexes habituelles qui mettent des années à être finalisées, cette transition a été réalisée en quelques mois. L’administration semble déterminée à porter le conflit jusqu’à la Cour suprême, dans le but de renverser le précédent Massachusetts c. EPA.
La décision de l’EPA de démanteler les conclusions sur la menace représente une attaque agressive contre la réglementation climatique, donnant la priorité aux objectifs idéologiques plutôt qu’à la stabilité de l’industrie et au consensus scientifique. Les groupes environnementaux préparent des recours en justice, garantissant une bataille prolongée qui remodèlera la politique climatique américaine pour les années à venir.
