Aux Émirats arabes unis, un simple clic (qu’il s’agisse de transférer une vidéo, de partager une capture d’écran ou de publier un mème) peut passer d’une simple habitude sur les réseaux sociaux à une infraction pénale grave. Alors que de nombreux utilisateurs pensent qu’ils sont en sécurité s’ils se contentent de « republier » ou de « partager » du contenu créé par d’autres, la loi des Émirats arabes unis traite l’acte de circulation avec la même gravité que l’acte de création.
Cette réalité juridique est devenue clairement visible lors des récentes tensions régionales liées aux attaques de missiles et de drones iraniens. Alors que le conflit s’est déroulé physiquement dans le ciel, il s’est également intensifié dans la sphère numérique, incitant les autorités à réprimer la désinformation, les clips générés par l’IA et les tournages illégaux.
L’escalade des sanctions en période de crise
Le cadre de cybercriminalité des Émirats arabes unis n’est pas nouveau, mais son application change considérablement en fonction du climat national. En vertu du décret-loi fédéral n° 34 de 2021, les conséquences juridiques d’une mauvaise conduite en ligne dépendent de l’état du pays.
Le multiplicateur « d’urgence »
En période de stabilité, la diffusion de fausses nouvelles ou de rumeurs trompeuses est passible d’une peine minimale d’un an de prison et d’une amende de 100 000 AED. Cependant, lors d’urgences, d’épidémies ou de catastrophes, ces sanctions doublent :
* Peine minimale de prison : Deux ans.
* Amende minimale : 200 000 AED.
Cette distinction est cruciale. Les conflits récents ne créent pas de nouvelles lois ; au contraire, ils déclenchent les dispositions plus strictes et aux enjeux élevés des dispositions existantes. Pour les autorités, la priorité en cas de crise est la prévention de la panique et le maintien de l’ordre public.
Le mythe du partage « inoffensif »
De nombreux résidents partent du principe que leur intention – ou leur absence – les protège de toute poursuite. Les experts juridiques suggèrent le contraire.
1. Le piège des captures d’écran
Les captures d’écran sont souvent utilisées pour documenter des conversations privées ou régler des différends. Cependant, une fois qu’un échange privé est partagé sans consentement, il entre dans un espace juridique réglementé.
“La loi ne fait pas de distinction entre publication formelle et partage informel lorsque le résultat est le même”, explique Ahmed Elnaggar, associé directeur d’Elnaggar & Partners.
Si une capture d’écran expose des communications privées, déforme le contexte ou porte atteinte à la réputation, la personne qui l’a partagée peut être tenue responsable, qu’elle soit ou non l’auteur original des messages.
2. L’idée fausse du « transfert »
Une idée fausse courante est que seul le créateur original d’une publication ou d’une vidéo est en faute. Aux yeux de la loi des Émirats arabes unis, la réédition équivaut à une publication. La responsabilité est attachée au fait de mettre le contenu à la disposition de tiers. Si vous transmettez une vidéo trompeuse dans un groupe WhatsApp, vous participez légalement à la circulation de ce contenu.
Naviguer en toute sécurité dans le paysage numérique
La récente répression menée par la police d’Abu Dhabi, qui a notamment arrêté 375 personnes pour photographie illégale et diffusion de fausses informations, sert d’avertissement à tous les utilisateurs numériques. À l’ère des deepfakes générés par l’IA et de la désinformation rapide, la marge d’erreur est inexistante.
Pour éviter les complications juridiques, les utilisateurs doivent adhérer à une norme de référence unique : Partagez uniquement du contenu qui a été publié par les autorités publiques officielles et approuvées des Émirats arabes unis.
Conclusion
Aux Émirats arabes unis, la responsabilité numérique est un mandat juridique plutôt qu’une suggestion sociale. Parce que la loi considère la circulation du contenu comme un acte médiatique réglementé, les utilisateurs doivent comprendre que le « simple partage » peut entraîner les mêmes lourdes sanctions que la création de la désinformation elle-même.
